M-35.1, r. 223 - Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production

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8.25. Au moins 17 mois avant le début du cycle pour lequel il attribue un prêt de contingent individuel, le Syndicat fait paraître un avis à cet effet dans son Bulletin d’information et dans le journal «La Terre de chez nous», de même que par tout autre moyen qu’il juge approprié.
Décision 8928, a. 17; Décision 9564, a. 1.